DISA — Déclaration Annuelle des Salaires
DISA — Déclaration Individuelle
des Salaires Annuels
Obligation annuelle imposée par la CNPS. Mes Déclarations Sociales la génère automatiquement à partir de vos bulletins de paie.
📅
Échéance : 31 mars
Dépôt obligatoire avant le 31 mars de chaque année pour l'exercice précédent (article 42 du Code de Prévoyance Sociale). Pénalités en cas de retard.
Informations contenues dans la DISA
👤 Identification salarié
- • Nom, prénoms, date de naissance
- • N° matricule CNPS
- • Date d'embauche, catégorie
💰 Données salariales
- • Salaire brut annuel total
- • Détail mois par mois
- • Primes et avantages en nature
🏢 Cotisations versées
- • PF, AT/MP, Retraite, Maternité
- • Total annuel par branche
- • Répartition salarié/patron
🏛️ Identification entreprise
- • Raison sociale, N° employeur
- • Secteur d'activité, effectif
- • Masse salariale globale
Comment ça fonctionne ?
1
Données auto
Extraites des bulletins de l'année.
2
Vérification
Cohérence et anomalies signalées.
3
Export multi
PDF, CSV ou Excel au choix.
4
Rappels proactifs
Notification dès décembre.
Pourquoi Mes Déclarations Sociales pour votre DISA ?
Gain de temps : plus de compilation manuelle
Fiabilité : données issues des bulletins
Conformité : format CNPS respecté
Archivage : historique année par année